Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de la licence d'utilisation du logiciel Elymir, application de gestion de médiathèque personnelle, commercialisée par [Nicolas DURUPT] (ci-après "l'Éditeur").
Article 2 – Produit
Elymir est un logiciel permettant à l'utilisateur de gérer et visionner sa collection de vidéos personnelles (films, séries, clips musicaux, dessins animés) sur différents supports (navigateur web, Android, Fire TV).
Le logiciel comprend :
- L'application web PHP/MySQL
- L'application Android/Fire TV (APK)
- Les mises à jour correctives
- L'accès au support via Discord
Article 3 – Prix
Le prix de la licence Elymir est de 12,00 € TTC (douze euros).
Ce tarif correspond à une licence perpétuelle, à paiement unique, sans abonnement ni frais récurrents.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit :
- Se rendre sur le site https://elymir.fr
- Sélectionner la licence Elymir
- Renseigner son adresse email
- Procéder au paiement
À l'issue du paiement, l'utilisateur reçoit par email :
- Sa clé de licence unique
- Le lien de téléchargement du logiciel
- La documentation d'installation
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé par [PAYPAL / STRIPE].
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Le logiciel est livré par voie électronique (téléchargement) immédiatement après validation du paiement.
La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En validant sa commande, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition de la clé de licence.
Article 8 – Licence d'Utilisation
La licence Elymir est :
- Personnelle et non-cessible
- Limitée à un usage personnel ou professionnel interne
- Valable pour une installation sur un seul serveur
- Perpétuelle (sans limite de durée)
La licence n'autorise pas :
- La revente du logiciel
- La redistribution du code source
- La sous-licence à des tiers
- L'utilisation sur plusieurs serveurs sans licence additionnelle
Article 9 – Mises à Jour
L'achat de la licence inclut l'accès aux mises à jour correctives (bugs, sécurité) sans frais supplémentaires.
Les mises à jour majeures (nouvelles fonctionnalités significatives) pourront faire l'objet d'une tarification distincte.
Article 10 – Support
Le support technique est assuré via :
- Discord : https://discord.gg/p8sHU5Vb
- Email : support@elymir.fr
Le support couvre l'aide à l'installation et à l'utilisation du logiciel. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable mais ne garantit pas de délai de réponse spécifique.
Article 11 – Responsabilité
L'Éditeur fournit le logiciel "en l'état". Il ne garantit pas l'absence de bugs ou l'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du logiciel
- De la perte de données
- De l'utilisation illicite du logiciel par l'utilisateur
- Des contenus hébergés ou diffusés par l'utilisateur
Article 12 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.